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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Conseil 19963361
sous-préfet de Draguignan
- communicabilité à un administré des mentions inscrites sur le passeport de son ex-épouse...
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Conseil 20083666
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, relatives aux archives, fait-elle échec à la compétence...
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Avis 20021036
secrétaire général du Gouvernement
- copie des décisions confirmant formellement le transfert, ainsi que le maintien dans son...
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Avis 20021936
secrétaire général de la Cour des Comptes
- rapport de la chambre régionale des comptes compétente concernant l'université de Poitiers.
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Conseil 20104684
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- réponse à apporter à la demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites...
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Conseil 20012347
secrétaire général adjoint de l'université Jean Monnet
- caractère communicable à une entreprise de la liste des diplômes obtenus par un étudiant ;
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Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...
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Avis 19993134
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- copie du dossier personnel concernant M. Georges RINHARD né le 15 octobre 1912 à...
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Avis 20072112
recteur de l'académie de Rennes
- la copie des documents, ainsi que des exercices scolaires réalisés par son fils Lucas,...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20083074
recteur de l'académie de Paris
- copie des fichiers statistiques suivants, depuis le début des années 1990 :
1) le fichier...
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Avis 20004624
recteur de l'académie de Dijon
- copie à l'avocat de l'école Bellecourt, pour l'ensemble des épreuves BTS communication...
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Avis 20064886
recteur de l'académie de Créteil
- la possibilité de leur laisser consigner leurs observations en annexe aux documents...
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Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
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Avis 20080186
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie des supports ou grilles d'évaluation des épreuves E5 (présentation et soutenance de...
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Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
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Avis 20013086
recteur de l'académie de Bordeaux
- copies et appréciations concernant les notes écrite et orale obtenues par le fils de la...
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Conseil 20052355
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable aux tiers (associations, entreprises...), sur le fondement de la loi du...