Recherche - CADA

05/03/2015 Institution scolaire Loisirs

Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...

05/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150434
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux, délibérations et notes de...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire