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Scolarité et examens Loisirs Sans objet/Communiqué

Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160065
Collège Charlemagne

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155710
Mairie de Pantin

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à la vie scolaire et périscolaire...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Effectif
Avis 20152405
Institut interhospitalier de formation d'aides-soignants de Bourges (IIFAS Bourges)

Consultation de l'entier dossier constitué dans le cadre de la formation d'aide-soignante...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20144351
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin

Communication d'une copie du relevé de toutes les absences scolaires de sa fille X et des...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20181524
Lycée professionnel des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin

Communication, de préférence par courrier électronique, du compte rendu du conseil de discipline...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline Scolarité et examens
Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne

Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Politique et réglementation
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20143174
Collège Pierre-Darasse de Caussade

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la photographie de classe de 5e de son...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le bulletin scolaire du troisième...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline