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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
18/09/2014
Loisirs
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142759
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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