Recherche - CADA

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Loisirs/Culture

Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20160610
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la demande de passage sur la TNT gratuite du...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication Concurrence prix
Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

10/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20132050
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'intégralité des correspondances échangées...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20132753
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des recommandations relatives à la mention des réseaux sociaux dans les programmes...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication