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Avis 20202624
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
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Avis 20195710
Mairie d'Hyères
Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...
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Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche
Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...
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Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la base de données...
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Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
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Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
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Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur
Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...
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Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
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Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
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Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)
Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...
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Avis 20200429
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents administratifs, détenus par la délégation à la sécurité routière,...
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Avis 20200446
Préfecture du Rhône
Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...
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Avis 20200496
Ministère de l'Intérieur
Communication du code source de l'application « Alicem » permettant l'authentification certifiée...
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Avis 20200587
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client et notamment l’ensemble des...
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Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...
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Avis 20200806
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...
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Avis 20200899
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants :
1) les avis de la commission de sécurité et incendie...