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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20194986
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée des pièces suivantes :
1) la décision...
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Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
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Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...
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Avis 20195583
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Consultation du dossier du grand-père maternel de son client, Monsieur X, décédé le X, au sein...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
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Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente :
1) les conclusions du...
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Avis 20202764
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.
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Avis 20202782
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
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Avis 20202784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...
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Avis 20202787
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...
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Avis 20202790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202791
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...
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Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.
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Avis 20202803
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie du règlement intérieur du centre de secours « La Chapelle La Reine » en date du 5 mars 2020.
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Avis 20202805
Ministère de la Justice
Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...