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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
08/11/2018
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
08/11/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police