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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Moyens et fonctionnement
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
25/07/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Moyens et fonctionnement