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Ministère des affaires étrangères Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation

Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères

Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour