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Conseil 20090395
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a...
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Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...
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Avis 20150152
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention effectuée par le SDIS à...
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Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
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Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Avis 20072298
ministre de l'intérieur (commissaire de police de La Défense)
- copie des procès-verbaux d'intervention en date des 16 mars 2003, 26 avril 2003 et 24 février 2004.
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Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...
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Conseil 20052125
maire de Lacanau
- caractère communicable des documents suivants :
1) procès-verbaux de la commission communale...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)
- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
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