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Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Sans objet/Inexistant

Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur Hamidou C., grand-père décédé du requérant : - relevé...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives