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Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Sans objet/Inexistant

Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143259
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication des documents suivants, détenus par le greffe des associations–service de la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20143426
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment le dossier de la SCP XXX ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Dossier personnel
Avis 20143966
Préfecture du Var

Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143985
Ministère de l'intérieur

Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire

Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20144248
Mairie de La Machine

Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...

11/12/2014 Défavorable/Défense Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Action du gouvernement
Avis 20144401
Procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Communication d'une copie de l'entier compte rendu des propos échangés en septembre ou octobre...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil

Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150387
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé
Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire
Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris

Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20150756
Ministère de l'intérieur

Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20150885
Préfecture de la Moselle

Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation