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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Avis 20144179
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie du courrier ou du courriel adressé à Madame X X-X, déléguée du...
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Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission de...