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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Avis 20072298
ministre de l'intérieur (commissaire de police de La Défense)
- copie des procès-verbaux d'intervention en date des 16 mars 2003, 26 avril 2003 et 24 février 2004.
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Avis 20083029
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (DDSP 92)
- copie des fiches relatives à l'intéressé sur le fichier informatique de "main courante...
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Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
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Avis 20140572
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...
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Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...
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Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
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Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
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Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
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Avis 20160173
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par...
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Avis 20160392
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
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Avis 20160983
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
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Avis 20162144
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) les mains courantes...