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Avis 20156130
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants :
1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ;
2) les...
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Avis 20143966
Préfecture du Var
Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...
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Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
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Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
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Avis 20142988
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
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Avis 20133686
Mairie de Tourcoing
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...
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Avis 20130988
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de vol du 30 août 2010, au commissariat de police du 1er arrondissement...
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Avis 20131048
Mairie de Périgueux
Copie des documents suivants :
1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...
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Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret
- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...