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Ministère de la défense Judiciaire Justice

Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20141481
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête de voisinage sur leur famille...

13/05/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire