-
Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...
-
Avis 20124382
Agence régionale de santé d'Alsace
Communication d'une copie des documents relatifs à la situation sanitaire en Angola en matière...
-
Avis 20124386
Ministère de l'intérieur
Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à la sous-direction des visas,...
-
Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...
-
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...
-
Avis 20124473
Ministère des affaires étrangères
Copie des données du réseau mondial Visas 2 (RMV), faite à l'ambassade de France à Bangui,...
-
Avis 20124530
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...
-
Avis 20124535
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
-
Avis 20124971
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la direction de la...
-
Avis 20125002
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...
-
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
-
Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
-
Avis 20130052
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des éléments et documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...
-
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
-
Avis 20130126
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client.
-
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
-
Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...