-
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères
Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...
-
Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...
-
Avis 20134861
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier postal d'une copie de l'entier dossier de XXX XXX détenu par...
-
Avis 20134896
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
-
Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...
-
Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
-
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...
-
Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
-
Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...
-
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc :
1) le compte...
-
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...
-
Avis 20134206
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de son audition du 6...
-
Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
-
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...
-
Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
-
Avis 20132744
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de sa fille XXX XXX, venant à l'appui de...
-
Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères
Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...
-
Avis 20132777
Ministère des affaires étrangères
Copie du document établissant que l'acte de naissance de sa femme, Madame XXX XXX, est faux.
-
Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...
-
Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...