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Avis 20170171
Ministère de l'intérieur
Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...
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Avis 20170395
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...
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Avis 20170399
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
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Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...
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Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...
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Avis 20170583
Ministère de la justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...
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Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers
Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.
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Avis 20170665
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...
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Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône
Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...
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Avis 20170695
Mairie de Saint-Flour
Communication des documents permettant d'apprécier la conformité des sols à la loi n° 89-468 du...
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Avis 20170846
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ;
2)...
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Avis 20170864
Ministère de la justice
Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...
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Avis 20170898
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...
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Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.
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Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault
Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...
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Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
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Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...
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Avis 20171465
Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou
Communication des documents suivants :
1) la pièce mentionnant l'identité exact de...