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Conseil 20182229
Mairie d'Auriol
Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...
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Conseil 20182326
Préfecture de la Haute-Corse
Caractère communicable à l'avocat du gérant d'un débit de boissons, d'un rapport de police...
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Conseil 20182503
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Caractère communicable au propriétaire des locaux, du procès-verbal de visite établi le 28 juin...
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Avis 20183343
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing :
1) l'empreinte...
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Avis 20181463
Conseil d'Etat
Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...
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Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...
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Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
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Avis 20181835
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces correspondant aux dossiers de demandes de visa de ses...
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Avis 20182067
Mairie de Perpignan
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...