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Avis 20163629
Cour de Cassation
Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
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Avis 20163658
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09...
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Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
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Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...
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Avis 20163722
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
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Avis 20163762
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire :
1) le Cerfa...
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Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
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Avis 20163790
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...
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Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...
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Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
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Avis 20163850
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ».
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Avis 20163854
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule...
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Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
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Avis 20164045
Pôle emploi
Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...
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Avis 20162660
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle la...