Recherche - CADA

30/01/2014 Justice

Avis 20135029
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Marché public Budgets et comptes
Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les différentes décisions par lesquelles...

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Subvention
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Cultes
Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...

30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135246
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

30/01/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20135262
Ministère de la justice

Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.

30/01/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135309
Préfecture de police de Paris

Communication de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° 4295, délivrée à Monsieur...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil

Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20135337
Mairie de Liéramont

Copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame X. née le 11 janvier 1927.

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité État civil
Avis 20135360
Ordre des avocats au barreau de Meaux

Copie des lettres par lesquelles quatre avocats du barreau désigné au titre de l'aide...

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...

30/01/2014 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135411
Ministère de la justice

Copie des lettres de dénonciation émanant d'autres détenus de son étage.

30/01/2014 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour