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14/03/2013 Détenus Justice

Avis 20130900
Ministère de la justice

Copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des...

14/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131043
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ; 2) le décret n° 78-460...

14/03/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus