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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Moyens et fonctionnement
Justice
Avis 20124546
Inspection générale de l'administration
Communication d'une copie du rapport de l'IGA de fin 2011 sur le projet de transfert de la base...
10/01/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement