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Avis 20100666
président du tribunal d'instance de Nancy (juge des tutelles)- communication de l'ensemble du dossier de curatelle de sa mère, Ginette ROYER, décédée le 10...
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Avis 20101321
président du tribunal de grande instance de Paris (bureau d'aide juridictionnelle)- communication de l'acceptation de deux dossiers d'aide juridictionnelle numéros 2002/019354 et...