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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20061314
maire de Basse-Terre
- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
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Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...
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Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan
- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...