Recherche - CADA

Justice

Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...

06/12/2012 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne

Communication des documents suivants : 1) un extrait du règlement sanitaire du département...

22/11/2012 Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125098
Mairie de Saint-Cloud

Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation...

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20124530
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...

10/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124589
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'avis de contravention n°...

10/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...

20/12/2012 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)

Copie des documents suivants : 1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20125030
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Communication des éléments suivants : 1) les documents administratifs sur lesquels figurent...

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...

24/01/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...

28/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130603
Mairie de Saint-Ouen

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant autorisation d'ouverture et...

21/02/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...

14/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20130706
Préfecture de la Manche

Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...

14/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20130501
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...

21/02/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative CAF
Avis 20130562
Préfecture de la Guyane

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant : 1) son...

21/02/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...

14/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...

14/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...

14/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux constatant les...

28/03/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation