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Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...
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Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) un extrait du règlement sanitaire du département...
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Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20125098
Mairie de Saint-Cloud
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation...
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Avis 20124530
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers, et notamment de la...
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Avis 20124589
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'avis de contravention n°...
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Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...
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Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants :
1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...
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Avis 20125030
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication des éléments suivants :
1) les documents administratifs sur lesquels figurent...
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Avis 20125037
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis, établi le 4 octobre 2012 par le médecin de l'agence régionale de santé,...
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Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
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Avis 20130603
Mairie de Saint-Ouen
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant autorisation d'ouverture et...
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Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
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Avis 20130706
Préfecture de la Manche
Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
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Avis 20130501
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...
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Avis 20130562
Préfecture de la Guyane
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant :
1) son...
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Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...
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Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...
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Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
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Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux constatant les...