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Avis 20183242
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente née le 1 janvier 2001,...
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Avis 20183319
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...
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Avis 20183349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demande de visa du fils de son client X né le 4 mars 2004...
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Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment :
1) la...
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Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...
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Avis 20183472
Ministère de la Justice
Copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la...
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Avis 20183547
Mairie de Lille
Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...
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Avis 20183567
Mairie de Ouistreham
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20183769
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à la délivrance d'un certificat...
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Avis 20184798
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Abidjan (Côte...
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Avis 19840002
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 19850001
ministre de l'économie, des finances et du budget
[Voir avis]
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur
[Voir avis]
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Avis 19890099
ministre de l'intérieur (direction de la logistique)
- instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...
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Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
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Avis 19911005
chef de linspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-de-Haute-Provence)
- dossier de demande de création d'une officine pharmaceutique présentée par Madame A..
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Avis 19911053
ministre de l'intérieur
- instructions régissant le plan de sécurité "Vigipirate" mis en place sur l'ensemble du...
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...