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Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
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Avis 20131899
Préfecture de Paris
Communication d'une copie des documents administratifs concernant les différents séjours en...
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Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
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Avis 20131945
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.
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Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
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Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
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Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.
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Avis 20131998
Mairie d'Herblay
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tout acte désignant les agents de la...
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Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...
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Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...
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Avis 20132051
Tribunal d'instance de Limoges
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...
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Avis 20132091
Mairie de Cayenne
Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...
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Avis 20132110
Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50)
Copie de l'autorisation de pose par la direction départementale des territoires et de la mer...
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Avis 20132114
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie des éléments à caractère médical sur lesquels le médecin de l'ARS...
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Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
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Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132176
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication de l'avis rendu par le conseil portant une interprétation du décret du 27 novembre...