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Justice

Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...

22/03/2018 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...

11/01/2018 Favorable / Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...

11/01/2018 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...

11/01/2018 Défavorable / Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Intervention
Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175328
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

25/01/2018 Sans objet / Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175332
Ministère de la Justice

Copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale...

25/01/2018 Incompétence / Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20175354
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...

22/02/2018 Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175622
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif complet de son client notamment les pièces relatives à sa...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175471
Ministère de la Justice

Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...

08/02/2018 Favorable / Sauf établissement de document Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor

Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...

25/01/2018 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence / CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...

25/01/2018 Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20175120
Préfecture du Finistère

Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.

25/01/2018 Favorable / Sauf préparatoire Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20180161
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)

Communication des documents suivants : 1) la copie et non uniquement la consultation, comme...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Examen et concours