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Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...
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Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
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Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
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Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...
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Avis 20173144
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173150
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173152
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173153
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
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Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux
Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...
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Avis 20173193
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20173205
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...
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Avis 20173210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20173211
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...
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Avis 20173212
Ministère de la Justice
Copie des documents justifiant la saisie, pour un contrôle ayant eu lieu en février 2017, puis...
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Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
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Avis 20173233
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
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Avis 20173237
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...