Recherche - CADA

02/10/2014 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20142988
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20143454
Préfecture du Calvados

Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention