Recherche - CADA

05/12/2013 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20134639
Mairie de Bordeaux

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134744
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour