-
Avis 20134911
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
-
Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...
-
Avis 20135066
Ordre des avocats du barreau de Besançon
Communication d'une copie du règlement intérieur du barreau de Besançon.
-
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains
Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...
-
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) tous les avis du...
-
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
-
Avis 20135196
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication des documents suivants, relatifs au chalet des Conques, à...
-
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants :
1) le carnet...