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Préfecture de l'Essonne Justice Favorable

Avis 20164103
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date...

03/11/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne

Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154777
Préfecture de l'Essonne

Copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la...

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne

Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Transport aérien
Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne

Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20124141
Préfecture de l'Essonne

Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...

06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion Dossier médical personnel
Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel