Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2016
Avocats
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20156076
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes...
21/01/2016
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats