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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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10/01/2013
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20124546
Inspection générale de l'administration
Communication d'une copie du rapport de l'IGA de fin 2011 sur le projet de transfert de la base...
10/01/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
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