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02/10/2014 Justice Favorable/Sauf comportement

Avis 20143165
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de son client.

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143261
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)

Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...

02/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20143262
Préfecture de l'Hérault

Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...

02/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20143304
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143305
Préfecture de la Lozère

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143317
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

02/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour