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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2012
Justice
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...
08/03/2012
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile