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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
16/10/2014
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a...
16/10/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police