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Avis 20180103
Préfecture de Paris
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du courrier adressé au préfet afin de...
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Avis 20180111
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par par la police des agents...
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Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...
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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Conseil 20180137
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Caractère communicable au patient de la fiche d’intervention remplie pendant une intervention...
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20180144
Préfecture du Rhône
Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...
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Avis 20180151
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
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Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.
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Avis 20180154
Ministère des Armées
Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...
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Avis 20180161
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)
Communication des documents suivants :
1) la copie et non uniquement la consultation, comme...
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Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
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Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...
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Avis 20180183
Ministère de la Justice
Communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai relatif...
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Avis 20180185
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication des conclusions, remises notamment à Madame XXX LEMAIRE lorsqu'elle était...
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Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
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Avis 20180194
Tribunal de grande instance d'Amiens
Copie du dossier la concernant relatif à sa convocation au tribunal correctionnel d'Amiens le 18...
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Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...
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Avis 20180199
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire du Havre...
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Avis 20180200
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins...