-
Avis 20090013
préfet de la Vendée
- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...
-
Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge
- communication des documents suivants :
1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
-
Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
-
Avis 20091265
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des états « mod. QLB 1 » comportant la liste des « correspondants TRACFIN », établis...
-
Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
-
Avis 20161912
Fédération Nationale des Familles Rurales
Communication des trois courriers de réclamation écrits dans le but de défendre ses intérêts par...
-
Avis 20161919
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des échanges de courriers effectués avec la Caisse d'épargne relatifs au litige...
-
Avis 20160757
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations adoptées par l'assemblée...
-
Avis 20161014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du maire en date du 21 septembre 2010...
-
Avis 20161129
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie intégrale du rapport relatif à l'affaire des « moteurs truqués » concernant le...
-
Avis 20161169
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Copie des documents suivants :
1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de...
-
Avis 20161176
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité...
-
Avis 20161364
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier...
-
Avis 20160012
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)
Communication des enquêtes, rapports, etc., concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok...
-
Avis 20160281
Préfecture de l'Hérault
Communication du courrier adressé au président de la métropole de Montpellier lui demandant s'il...
-
Avis 20160354
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel l'INSERM a délégué à INSERM...
-
Conseil 20160458
Secrétariat général au tunnel sous la manche
Caractère communicable, au cabinet Greenlaw Avocats, des documents suivants concernant le projet...
-
Avis 20160468
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Copie des documents suivants :
1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de...
-
Avis 20160672
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'ensemble des courriers adressés à la direction du tourisme où les demandeurs sont...
-
Avis 20155852
Fédération Nationale des Locations de France Clévacances
Communication des documents suivants concernant l'association CLEVACANCES France :
1) le...