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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
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Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...
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Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...
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Avis 20150944
Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance
Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la Commission départementale...
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Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...
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Avis 20142960
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges prévu dans les règles...
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Avis 20130435
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier constitué dans le cadre de...
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Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)
- copie des documents suivants :
1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...
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Avis 20003454
directeur général de France Telecom
- Numéro et contenu de trois décisions :
1. retirant à M. Gaulon ses délégations de pouvoir,...