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Avis 20162012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC...
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Avis 20162151
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie du procès-verbal du conseil d'administration du 29 avril 2015.
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Avis 20161222
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Communication des dossiers soumis au comité technique et/ou au conseil d'administration en vue...
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Avis 20161209
Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers)
Communication des documents suivants :
1) le dernier rapport de gestion de l'AFR de Flers ;
2)...
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Avis 20161368
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication des documents suivants :
1) la demande de reconnaissance du Syndicat Roussillon...
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Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...
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Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques
Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...
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Avis 20160724
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM )
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal concernant la délibération du Comité...
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Avis 20152932
Mairie de Chalvignac
Copie des documents suivants relatif à la parcelle cadastrée ZM1, terre pastorale à vocation...
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Avis 20152755
I-CAD
Copie des documents suivants :
1) les pièces contenant l'ensemble des informations concernant...
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Avis 20152764
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'affichage (procès-verbal) en mairie pendant un...
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Avis 20152089
Agence de services et de paiement, délégation régionale de Montreuil (ASP 93)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les avis de paiement des...
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Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des éléments suivants :
1) la justification de la date de réalisation de l’action...
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Avis 20150568
Mairie de Mollégès
Consultation ou délivrance de copies des avis favorables émis par le Conseil pour l'habitat...
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Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 :
1) la liste des îlots des...
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Avis 20145057
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne (DRAAF d'Auvergne)
Copie des documents suivants :
1) la décision et l'avis concernant son affiliation d'office à...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20143865
Préfecture de la Creuse
Copie des dossiers relatifs aux arrêtés suivants :
1) l'arrêté du 14 février 2014 portant mise...
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Avis 20143550
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2010 :
1) les demandes...
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Avis 20143593
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le remembrement de la commune de Paulx :
1) le marché...