Recherche - CADA

Grande distribution Industrie

Conseil 20164919
Préfecture du Gers

Caractère communicable, à la SOCIETE IMMOBILIERE du X, des dossiers de demandes d'autorisation...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20163853
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le « plan côté » des surfaces de vente réalisées par...

20/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20163984
Préfecture de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier concernant la demande déposée par la SNC LE...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20165559
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie des documents suivants concernant les litiges l'opposant aux magasins X : 1) les échanges...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20165561
Mairie de Garches

Copie du dossier d'autorisation d'exploitation commerciale (PC 43) concernant l'extension du...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20170434
Préfecture de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier de demande d’autorisation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Grande distribution
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20163429
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20160369
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la décision de la CNAC en date du 21 mai 2015 autorisant...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20154516
Préfecture du Var

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20150944
Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la Commission départementale...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20151339
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie de l'entier dossier d'instruction concernant la décision n° 2328D de la CNAC autorisant la...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Conseil 20151602
Préfecture du Lot

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Permis de construire Grande distribution
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Infractions
Avis 20152098
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Copie des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Commerce de détail
Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...

18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...

09/07/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20153595
Eurométropole de Strasbourg

Copie du traité de concession conclu avec le groupement solidaire composé de la société FREY...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Zones d’activités Contrats administratifs