Recherche - CADA

31/03/2016 Industrie

Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)

Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques

Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160864
Mairie de Rochefort

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...

31/03/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160880
Communauté de communes des Portes de Champagne

Copie de l'ordre de service formant bon de commande, relatif à des travaux de réhabilitation de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160883
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160884
Mairie d'Audenge

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160885
Mairie d'Arès

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160886
Mairie de Biganos

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160887
Mairie de Lanton

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160890
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160895
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation de...

31/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160933
Mairie de Talence

Copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des...

31/03/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160937
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160291
Mairie d'Aix-en-Provence

1) caractère communicable, au Fonds européen de développement régional (FEDER - antenne de...

31/03/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public