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Conseil 20064843
maire de Nice- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...
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Conseil 20070002
maire de Montlhéry[voir avis]
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Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...
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Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...