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Conseil 20014011
président du conseil général du Var- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
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Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
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Avis 20013196
préfet des Vosges- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...