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Avis 20133513
Mairie de Langon
Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...
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Avis 20133514
Mairie de Gueugnon
Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...
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Avis 20133518
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie des devis et factures de conception, impression et distribution des documents...
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Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20133547
Mairie de Morangis
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat et la...
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Avis 20133549
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)
Communication du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle, le 26 juin 2013, de...
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Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...
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Avis 20133554
Centre hospitalier Edmond Morchoisne
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution d'un marché public de services...
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Avis 20133563
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant les offres retenues dans le cadre d'un marché à...
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Avis 20133694
Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)
Communication des documents suivants, relatifs au marché public pour la réfection de...
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Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique :
1) la délibération du...
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Avis 20133711
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à...
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Avis 20133725
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents relatifs à la procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse ainsi...
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Avis 20133737
Conseil général de la Manche
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, des documents...
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Avis 20133741
Collège Georges Elisabeth
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la...
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Avis 20133742
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Communication, de préférence par consultation sur place, du contrat de délégation de service...
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Avis 20133765
Syndicat mixte du Mont d'Or
Copie de l'acte d'engagement signé avec la société De Giorgi portant sur les lots n° 3 (salle...
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Avis 20133776
Mairie de Lalheue
Consultation des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la reconstruction...
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Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...
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Avis 20133799
Ministère des outre-mer
Communication des documents suivants, non communiqués par le ministère au demandeur, relatifs au...